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Je souhaite vendre, de quels documents ai-je besoin?

Je souhaite vendre, de quels documents ai-je besoin?

Je souhaite vendre, de quels documents ai-je besoin?

Pour mettre le bien en vente:

• Acte de vente ou titre de propriété
• Dernier reçu de l'IBI (impôt foncier)
• Certificat de performance énergétique (nous pouvons faire la gestion de l'obtenir pour vous)
• Certificat d'habitabilité ou permis de première occupation, si le bien immobilier est une construction neuve

Pour formaliser la vente:

• Carte d'identité (DNI) ou numéro d'identification  des étrangers (NIE)
• Nota simpel / Info du registre à jours (nous faisons la demande au registre)
• Les 4 derniers reçus de l'IBI ou attestation de la mairie confirmant que vous êtes à jour dans vos paiements
• Dernières factures de services publics (eau, électricité,...)
• Attestation de régularité de paiement des charges de copropriété (le cas échéant)
• En cas d'hypothèque, l'attestation de solde nul ou du montant de la dette restante

Pour mettre le bien en vente:

• Acte ve vente ou titre de propriété
• Dernier reçu de l'IBI (impôt foncier)
• Certificat de performance énergétique (nous pouvons faire la gestion de l'obtenir pour vous)
• Certificat d'habitabilité ou permis de première occupation, si le bien immobilier est une construction neuve

Pour formaliser la vente:

• Carte d'intentité (DNI) ou numéro d'identification des étrangers (NIE)
• Nota Simple/info du registre à jours (nous faisons la demande au registre)
• Les 4 derniers reçus de l'IBI ou attestation de la mairie confirmant que vous êtes à jour dans vos paiements
• Dernières factures de services publics (eau, électricité, ...)
• Attestation de régularité de paiement des charges de copropriété (le cas échéant)
• En cas d'hypothèque, l'attestation de solde nul ou du montant de la dette restante

Pour mettre le bien en vente:

• Acte de vente ou titre de propriété
• Dernier reçu de l'IBI (impôt foncier)
• Certificat de performance énergétique (nous pouvons faire la gestion de l'obtenir pour vous)
• Certificat d'habitabilité ou permis de première occupation, si le bien immobilier est une construction neuve

Pour formaliser la vente:

• Carte d'identité (DNI) ou numéro d'identification  des étrangers (NIE)
• Nota simpel / Info du registre à jours (nous faisons la demande au registre)
• Les 4 derniers reçus de l'IBI ou attestation de la mairie confirmant que vous êtes à jour dans vos paiements
• Dernières factures de services publics (eau, électricité,...)
• Attestation de régularité de paiement des charges de copropriété (le cas échéant)
• En cas d'hypothèque, l'attestation de solde nul ou du montant de la dette restante

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Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique "CEE"?

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique de votre logement et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers. Ce certificat est délivré par un technicien agrée après visite du logement et sa validité est de 5 ou 10 ans, selon la classification.

Sans ce certificat, il n'est pas possible de conclure la vente ni de publier légalement une annonce immobilière. Si vous ne l'avez pas, ne vous inquiétez pas, nous vous aidons à l'obtenir.

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique d'une maison et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers (de A à G). Ce certificat est délivré par un technicien agrée après visite du logement, et sa une validité est de 5 ou 10 ans salon la classification.

Sans ce certificat, il n'est pas possible de conclure la vente ni de publier légalement une annonce immobilière. Si vous ne l'avez pas, ne vous inquiétez pas, nous vous aidons à l'obtenir.

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique de votre logement et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers. Ce certificat est délivré par un technicien agrée après visite du logement et sa validité est de 5 ou 10 ans, selon la classification.

Sans ce certificat, il n'est pas possible de conclure la vente ni de publier légalement une annonce immobilière. Si vous ne l'avez pas, ne vous inquiétez pas, nous vous aidons à l'obtenir.

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Frais à ma charge en tant que vendeur

• Plus-value municipale: cette taxe est perçue per la mairie et correspond au bénéfice réalisé grâce à l'augmentation de la valeur du terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Son montant varie en fonction de la commune et de la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du logement.
• Certificat de performance énergétique: son coût dépend de la taille et des caractéristiques du logement.
• Frais de notaire et d'enregistrement: si vous avez un prêt immobilier en cours et qu'il est remboursé au moment de la vente, les frais de notaire et d'enregistrement liés au remboursement du prêt immobilier seront à votre charge.
• Frais d'agence immobilière: les honoraires correspondent généralement à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF): si vous réalisez une plus-value lors de la vente du bien immobilier, vous devrez payer des impôts sur cette plus-value, qui est calculée en fonction de l'augmentation de la valeur du logement.

• Plus-value municipale: Cette taxe est perçue par la mairie et correspond au bénéfice réalisé grâce à l'augmentation de la valeur du terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Son montant varie en fonction de la commune et de la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du logement.
• Certificat de performance énergétique: son coût dépend de la taille et des caratérístiques du logement.
• Frais de notaire et d'enregistrement: si vous avez un prêt immobilier en cours et qu'il est remboursé au moment de la vente, les frais de notaire et d'enregistrement liés au remboursement du prêt immobilier seront à votre charge.
• Frais d'agence immobilière: les honoraires correspondent généralement à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF): si vous réalisez une plus-value lors de la vente  du bien immobilier, vous devrez payer des impôts sur cette plus-value, qui est calculée en fonction de l'augmentation de la valeur du logement.

• Plus-value municipale: cette taxe est perçue per la mairie et correspond au bénéfice réalisé grâce à l'augmentation de la valeur du terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Son montant varie en fonction de la commune et de la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du logement.
• Certificat de performance énergétique: son coût dépend de la taille et des caractéristiques du logement.
• Frais de notaire et d'enregistrement: si vous avez un prêt immobilier en cours et qu'il est remboursé au moment de la vente, les frais de notaire et d'enregistrement liés au remboursement du prêt immobilier seront à votre charge.
• Frais d'agence immobilière: les honoraires correspondent généralement à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF): si vous réalisez une plus-value lors de la vente du bien immobilier, vous devrez payer des impôts sur cette plus-value, qui est calculée en fonction de l'augmentation de la valeur du logement.

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Pourquoi faire appel à un agent immobilier ou à un conseiller immobilier?

Faire appel à un agent immobilier ou à un conseiller immobilier présente plusieurs avantages importants:

• Connaissance du marché: ils possèdent une connaissance approfondie du marché local, ce qui vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant  les prix, les quartiers et les tendances.
• Réseau de contacts: ils disposent généralement d'un vaste réseau de contacts.
• Négociations experte:  ce sont des experts dans la négocitation des prix et des conditons.
• Gain de temps: ils se chargent de toutes les démarches, visites, formalités et formalités administratives.
• Conseils juridiques et administratifs: ils connaissent toutes les exigences juridiques et administratives liées à l'achat et à la vent, garantissant ainsi que l'ensemble du processus se déroule dans le respect de la loi et sans mauvaise surprise.

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Vendeur non-résidetn

Vendeur non-résident

Vendeur non-résidetn

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Outre les frais mentionnés dans la section précédente, si vous êtes un vendeur non-résident en Espagne, vous devrez respecter d'autres obligations fiscales et légales lorsque vous vendez un bien immoblier dans le pays:

• Retenue à la source: en tant que vendeur non-résident, vous devrez vous acquitter d'une retenue à la source de 3%  du prix de vente. Ce montant sera prélevé au moment de la transaction et versé à l'Agence fiscale espagnole (AEAT). L'acheteur est tenu d'effectuer cette retenue et de la verser à l'AEAT, bien que la responsabilité finale du paiement vous incombe en tant que vendeur.
• Paiement de l'impôt sur la plus-value: la plus-value générée par la vente du bien immoblier est imposée à un taux qui varie en fonction du montant de la plus-value réalisée. Elle doit être déclarée via le formulaire 210.

Outre les frais mentionnés dans la section précédente, si vous êtes un vendeur non-résident en Espagne, vous devez respecter d'autres obligations fiscales et légales lorsque vous vendez un bien immobilier dans le pays:

• Retenue à la source: en tant que vendeur non-résident, vous devrez vous acquitter d'une retenue à la source de 3% du prix de vente. Ce montant sera prélevé au moment de la transaction et versé à l'Agence fiscale espagnole (AEAT). L'acheteur est tenu d'effectuer cette retenue et de la verser à l'AEAT, bien que la responsabilité finale du paiement vous incombe en tant de vendeur.
• Paiement de l'impôt sur la plus-value: la plus-value générée par la vente du bien immobilier est imposée à un taux qui varie en fonction du montant de la plus-value réalisée. Elle doit être déclarée via le formulaire 210.

Outre les frais mentionnés dans la section précédente, si vous êtes un vendeur non-résident en Espagne, vous devrez respecter d'autres obligations fiscales et légales lorsque vous vendez un bien immoblier dans le pays:

• Retenue à la source: en tant que vendeur non-résident, vous devrez vous acquitter d'une retenue à la source de 3%  du prix de vente. Ce montant sera prélevé au moment de la transaction et versé à l'Agence fiscale espagnole (AEAT). L'acheteur est tenu d'effectuer cette retenue et de la verser à l'AEAT, bien que la responsabilité finale du paiement vous incombe en tant que vendeur.
• Paiement de l'impôt sur la plus-value: la plus-value générée par la vente du bien immoblier est imposée à un taux qui varie en fonction du montant de la plus-value réalisée. Elle doit être déclarée via le formulaire 210.

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Le certificat d'habitabilité est-il nécessaire pour vendre mon logement?

Selon la Loi sur le Logement des Îles Baléares, le certificat d'habitabilité n'est pas une condition légale obligatoire pour vendre votre logement s'il ne s'agit pas d'une construction neuve. Toutefois, si vous ne disposez pas de ce document, il est essentiel de le mentionner explicitement dans le contrat ou dans l'acte de vente. Dans d'autres communautés autonomes, en revanche, il est obligatoire de présenter le certificat d'habitabilité pour pouvoir procéder à la vente du bien immobilier.