Frequently asked questions

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Guide de l'acheteur

Questions fréquentes lors de l'achat d'un bien immobilier ; nous vous aidons à trouver les réponses.

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Frais liés à l'achat d'un bien immobilier

  • Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) en cas d'achat d'un bien immobilier d'occasio, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD) s'il s'agit d'un bien neuf: ces impôts sont calculés sur la valeur d'achat du bien immobilier.
  • Frais de notaire et d'enregistrement foncier: il faut s'acquitter des honoraires du notaire qui établit l'acte de vente ainsi que des frais d'inscription du bien au registre foncier.
  • Expertise: si vous financez l'achat par un crédit immobilier, l'établissement bancaire vous demndera une expertise du bien immobilier, dont le coût est à votre charge.

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De quoi ai-je besoin pour acheter un bien en Espagne sans y être résident?

  • Numéro d'identification d'étranger (NIE): il est obligatoire d'obtenir un NIE, nécessaire pour effectuer toute démarche juridique et fiscale en Espagne.
  • Compte bancaire en Espagne: bien qu'il ne soit pas obligatoire d'avoir un compte bancaire en Espagn, cela facilite à la fois le processus d'achat-vente et les paiements ultérieurs liés au bien immobilier.
  • Financement: vous pouvez souscrire un crédit immoblilier en Espagne. En général, les banques proposent aux étrangers un prêt pouvant aller jusqu'à 60 à 70 % de la valeur du bien immobilier.
  • Impôts: frais de notaire et d'enregistrement. En tant qu'acheteur non résident, vous serez soumis aux mêmes impôts sur l'achat qu'un résident, tels que l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) dans le cas d'un logement d'occasion, ou la TVA s'il s'agit d'un logement neuf.
  • Frais supplémentaires: Il est recommandé de faire appel a un avocat local pour vous aider dans les démarches fiscales et juridiques. 

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Pourquoi faire appel à un agent immobilier ou à un conseiller immobilier?

Faire appel à un agent immobilier ou à un conseiller immobilier présente plusieurs avantages importants:

  • Connaissane du marché: ils possèdent une connaissance approfondie du marché local, ce qui vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant les prix, les quartiers et les tendances.
  • Réseau de contacts: ils disposent généralement d'un vaste réseau de contacts, ce qui peut faciliter l'accès à des biens qui ne sont pas sur le marché public.
  • Négociation experte: ce sont des experts dans la négociation des prix et de conditions.
  • Gain de temps et tranquillité d'esprit: ils se chargent de toutes les démarches, formalités et formalités administratives.
  • Conseils juridiques et administratifs: ils connaissent toutes les exigences juridiques et administratives liées à l'achat-vente, garantissant ainsi que l'ensemble du processus se déroule dans le respect de la loi et sans mauvaise surprise.

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Selon la loi sur le logement des Îles Baléares, le certificat d'habitabilité n'est pas une condition légale obligatoire pour vendre un logement lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier d'occasion; il n'est obligatoire que pour les constructions neuves. Toutefois, si vous ne disposez pas de ce document, il es essentiel de le mentionner explicitement dans le contrat ou dans l'acte de vente. Dans d'autres communautés autonomes, en revanche, il est obligatoire de présenter le certificat d'habitabilité pour pouvoir procéder à la vente du bien immobilier.

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique d'une maison et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers (de A à G). Ce Certificat es délivré par un technicien et a une validité de 5 ou 10 ans selon la note obtenue.

Sans ce certificat, la vente ne peut être conclue.

Selon la loi sur le logement des Îles Baléares, le certificat d'habitabilité n'est pas une condition légale obligatoire pour vendre un logement lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier d'occasion; il n'est obligatoire que pour les constructions neuves. Toutefois, si vous ne disposez pas de ce document, il es essentiel de le mentionner explicitement dans le contrat ou dans l'acte de vente. Dans d'autres communautés autonomes, en revanche, il est obligatoire de présenter le certificat d'habitabilité pour pouvoir procéder à la vente du bien immobilier.

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Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique "CEE"?

Qu'est-ce que le Certificat de Performance énergétique "CEE"?

Le certificat d'habitabilité est-il obligatoire?

le certificat d'habitabilité est-il obligatoire?

Le certificat d'habitabilité est-il obligatoire?

Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique "CEE"?

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique d'une maison et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers (de A à G). Ce certificat est délivré par un technicien et a une validité de 5 ou 10 ans selon la note obtenue.

Sans ce certificat, la vente ne peut être conclue.

Selon la loi sur le logement des Îles Baléares, le certificat d'habitabilité n'est pas une condition légale obligatoire pour vendre un logement lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier d'occasion; il n'est obligatoire que pour les constructions neuves. Toutefois, si vous ne disposez pas de ce document, il es essentiel de le mentionner explicitement dans le contrat ou dans l'acte de vente. Dans d'autres communautés autonomes, en revanche, il est obligatoire de présenter le certificat d'habitabilité pour pouvoir procéder à la vente du bien immobilier.

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement, Il indique la consommation énergétique d'une maison et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers (de A à G). Ce certificat est délivré par un technicien et a une validité de 5 ou 10 ans selon la note obtenue.

Sans ce certificat, la vente ne peut être conclue.

Selon la Loi sur le Logement des Îles Baléares, le certificat d'habitabilité n'est pas une condition légale obligatoire pour vendre un logement lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier d'occasion; il n'est obligatoire que pour les constructions neuves. Toutefois, si vous ne disposez pas de ce document, il est essentiel de le mentionner explicitement dans le contrat ou dans l'acte de vente. Dans d'autres communautés autonomes, en revanche, il est obligatoire de présenter le certificat d'habitabilité pour pouvoir procéder à la vente du bien immobilier.

Il s'agit d'un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation énergétique d'un maison et son niveau d'efficacité énergétique, à l'instar de l'étiquette énergétique des appareils électroménagers (de A à G). Ce certificat est délivré par un technicien et a une validité de 5 ou 10 anys selon la note obtenue.

Sans ce certificat, la vente ne peut être conclue.

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